Crédit d’impôt développement durable 2014 et 2015

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Quel crédit d’impôt pour les dépenses de matériaux d’isolation en 2014 et 2015 ?


 

Crédit d’impôt transition énergétique
(du 01/09/2014 au 31/12/2015)

Depuis le 01/09/2014, le crédit d’impôt développement durable a évolué pour devenir le crédit d’impôt transition énergétique.
Ce dispositif fiscal est en vigueur jusqu’au 31/12/2015.
Découvrez toutes les conditions exigées pour en bénéficier.

Un dispositif simplifié avec un taux unique de 30 %

Ce dispositif fiscal permet aux ménages de réduire leur impôt sur le revenu d’une partie des dépenses occasionnées lors de travaux d’amélioration énergétique réalisés dans leur habitation principale.

Les contribuables, qu’ils soient imposables ou pas, peuvent bénéficier du crédit d’impôt.
Si le montant du crédit d’impôt dépasse celui de l’impôt dû, l’excédent est remboursé au ménage.

Comme annoncé par le gouvernement pendant l’été, les dépenses payées entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2015 sont désormais soumises au taux unique de 30 %.

A noter : ces évolutions du crédit d’impôt seront votées par le Parlement dans le cadre de la Loi de finances 2015 avec un effet rétroactif au 1er septembre 2014.
Les dispositions sont susceptibles d’évoluer en fonction des amendements adoptés par le Parlement.

Pour connaître le taux applicable aux travaux facturés entre le 1er janvier et le 31 août 2014, reportez-vous à notre page sur le crédit d’impôt développement durable.

Les conditions pour en bénéficier

Votre situation

  • vous êtes locataire, propriétaire occupant ou occupant à titre gratuit ;
  • vous êtes fiscalement domicilié en France.
  • c’est une maison individuelle ou un appartement ;
  • c’est votre résidence principale ;
  • le logement est achevé depuis plus de deux ans.

Votre logement

À noter : Dans un immeuble collectif le crédit d’impôt peut porter sur les dépenses d’équipements communs que vous avez payées au titre de la quote-part correspondant au logement que vous occupez.

Des conditions supplémentaires à connaître

  • les travaux doivent être réalisés par l’entreprise qui fournit les matériaux ;
  • le diagnostic de performance énergétique ne peut bénéficier du crédit d’impôt qu’une seule fois sur une période de 5 ans.
  • Dès le 1er janvier 2015, les entreprises réalisant les travaux devront être qualifiées “RGE”
  • le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt est plafonné à 8.000 € pour une personne seule et 16.000 € pour un couple soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge ;
  • ce plafond s’apprécie sur une période de cinq années consécutivescomprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2015 ;
  • le crédit d’impôt est calculé sur le montant des dépenses éligibles, déduction faite des aides et subventions reçues par ailleurs. Ainsi, si vous bénéficiez d’une autre aide publique pour l’achat des équipements et des matériaux (conseil régional, conseil général, Anah), le calcul se fera sur le coût de l’équipement déductions faites des aides perçues.

Un montant de dépenses plafonné

Les travaux éligibles et les caractéristiques techniques exigées

Pour pouvoir bénéficier du crédit d’impôt, les équipements doivent répondre à des caractéristiques techniques précises.

L’acquisition de matériaux d’isolation thermique

Les produits ci-dessous sont éligibles au crédit d’impôt. Ce sont les produits performants de leur catégorie tout en étant largement disponibles sur le marché :

Matériaux et équipements Caractéristiques et performances en m² Kelvin/Watt
Matériaux d’isolation thermique des parois opaques *
Planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert R ≥ 3 m² K/W
Toitures-terrasses R ≥ 4,5 m² K/W
Planchers de combles perdus R ≥ 7 m² K/W
Rampants de toiture et plafonds de combles R ≥ 6 m² K/W
Isolation des murs extérieurs en façade ou en pignon R ≥ 3,7 m² K/W
Matériaux d’isolation thermique des parois vitrées
Fenêtres ou portes-fenêtres (tous matériaux) Uw ≤ 1,3 W/m².K et Sw ≥ 0,3
ou
Uw ≤ 1,7 W/m².K et Sw ≥ 0,36
Fenêtres de toiture Uw ≤ 1,5 W/m².K et Sw ≤ 0,36
Doubles fenêtres (seconde fenêtre sur la baie) avec un double vitrage renforcé. Uw ≤ 1,8 W/m².K et Sw ≥ 0,32
Volets isolants caractérisés par une résistance thermique additionnelle apportée par l’ensemble volet-lame d’air ventilé. R ≥ 0,22 m².K/W
Vitres Ug ≤ 1,1 W/m².K
Matériaux d’isolation des portes d’entrée donnant sur l’extérieur Ud ≤ 1,7 W/m².K
Calorifugeage de tout ou partie d’une installation de production ou de distribution de chaleur ou d’eau chaude sanitaire R ≥ 1,2 m²K/W

 A savoir : Les dépenses pour les matériaux d’isolation thermique et coût de la main d’œuvre pour les parois opaques sont soumises au taux de 30 % dans la limite d’un plafond par m² de 150 € TTC en cas de parois isolées par l’extérieur et de 100 € TTC en cas de parois isolées par l’intérieur (matériel et pose).